Généralités
Toutes les ventes de produits ou de services d’AXEO s’effectuent sous la condition que le client accepte les présentes conditions générales. Toute commande, achat ou paiement par le client vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, ainsi que des tarifs AXEO applicables aux marchandises et aux services, quelles que puissent être les conditions générales d’achat du client et les mentions figurant sur ses propres bons de commande. AXEO se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment.
- COMMANDE – RESERVATION
Pour passer commande ou réserver un cours, le client choisit le(s) produit(s) et/ou service(s) qu’il souhaite acheter et en informe AXEO par téléphone, courrier, email ou au moyen d’un achat en ligne.
AXEO informe le client de son achat et peut adresser au client une facture relative à ces produits et/ou services, et demande le paiement de son achat.
Tout achat ou réservation est personnel et ne peut être transmis à une autre personne sans l’accord préalable d’AXEO
Il appartient au client de vérifier l’exactitude de son achat et de signaler immédiatement toute erreur à AXEO.
En cas de demande d’annulation de l’achat par le client pour quelque raison que ce soit, aucun remboursement ne pourra être fait mais un avoir pourra être émis en cas d’acception par AXEO.
- PRIX et FACTURATION
Les marchandises et les services sont facturés aux tarifs et conditions en vigueur au jour de la commande. AXEO porte à la connaissance de sa clientèle, ses nouveaux tarifs par les moyens de son choix. Les prix incluent les taxes et frais de vente mais excluent les frais de livraison et autres dépenses qui, tous, seront supportés par le client. Toute réclamation relative à une facture devra être transmise par écrit et par recommandé au siège social, huit jours calendriers après sa réception. À défaut, le client ne pourra plus contester cette facture.
- PAIEMENT
Les factures sont payables à l’achat, par prélèvement automatique, paiement au centre ou virement.
En cas d’incident de paiement ou de créances impayées, aucun escompte ne sera accordé lors du règlement dédites créances. De plus en cas de blocage d’un prélèvement automatique pour quelles que raison que ce soit, des frais bancaires de 7.5 euros seront dû par le client.
Pour chaque facture en souffrance, un premier rappel sera envoyé gratuitement, accordant un délai de 14 jours calendrier pour le paiement de la facture. Si le rappel est envoyé par lettre, un délai supplémentaire de 3 jours ouvrables sera pris en compte. À l’expiration de ce délai, les frais suivants seront facturés :
1° Des intérêts de retard qui ne peuvent pas excéder l’intérêt au taux directeur majoré de huit points de pourcentage prévu à l’article 5, deuxième alinéa, de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.
2° Une indemnité forfaitaire dont le montant correspond à :
a) 20 euros si le montant restant dû est inférieur ou égal à 150 euros ;
b) 30 euros augmentés de 10 % du montant dû sur la tranche comprise entre 150,01 et 500 euros si le montant restant dû est compris entre 150,01 et 500 euros ;
c) 65 euros augmentés de 5 % du montant dû sur la tranche supérieure à 500,01 euros avec un maximum de 2.000 euros si le montant restant dû est supérieur à 500 euros.
3° Des frais de rappel et d’affranchissement pour l’envoi des rappels en cas de non-paiement de trois factures périodiques (livraison régulière de biens et de services au cours d’une année). Un coût de 7,5 euros est facturé par rappel. Les frais d’affranchissement réels par rappel sont également facturés. »
Sans préjudice de ce qui précède, en cas de défaut de paiement par le client, ou du non-respect des conditions de paiement, AXEO se réserve le droit de réclamer une somme équivalente à 30% du prix de la facture au client, à titre de dommages et intérêts ainsi que de suspendre ou d’annuler sans préavis ni indemnité toute réservation ou tout service en cours.
EXPEDITION – RESPONSABILITE – RESERVE DE PROPRIETE
Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, quel que soit leur mode de transport. Les risques (notamment de dommages ou de pertes) sont transférés au client au moment du départ d’AXEO. Le transfert de propriété des marchandises intervient à la date du transfert des risques.
Le délai de livraison commence à courir au moment de la conclusion du contrat à condition que toutes les données nécessaires pour la livraison soient entre les mains de AXEO. De même, le client devra s’être acquitté de toutes les obligations auxquelles il est tenu jusqu’à ce moment. Les dates de livraison acceptées par AXEO n’ont qu’une valeur indicative.
AXEO n’est pas non plus responsable du défaut de livraison ou de retard dans l’exécution de la vente, lorsque ce défaut ou ce retard est dû à un cas de force majeure.
- RECLAMATIONS
Toute réclamation relative à la concordance du nombre de colis avec le bon de livraison du transporteur, ou à des dégâts apparents aux colis, doivent être effectuée au moment de la livraison, auprès du transporteur.
Il appartient au client, en cas d’avarie, de manquant ou de toute autre réclamation, de faire toutes contestations nécessaires et de confirmer ses réserves par tout moyen écrit auprès d’ AXEO, dans les deux (2) jours ouvrés qui suivent la réception des marchandises.
Passé ce délai, les marchandises seront considérées comme conformes en quantité et en qualité et ne seront ni reprises, ni échangées. Les réserves faites par téléphone doivent être confirmées par écrit, dans les mêmes délais. Les réserves devront être claires, précises, caractérisées, le terme « abîmé »ou « détérioré » n’étant pas suffisant.
- DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l’article VI.47 du Code de Droit Economique, le consommateur qui commande à distance des produits et/ou des services auprès d’AXEO dispose d’un délai de 14 jours calendriers à dater de l’achat pour notifier au vendeur qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motifs.
Ce droit et ce délai ne sont pas d’application pour les ventes effectuées au centre.
Le consommateur qui ouvre ou utilise un produit avant l’expiration du délai de rétractation est réputé avoir renoncé à exercer son droit de rétractation relatif à ce produit.
Le consommateur qui accepte expressément que la réservation du service soit exécutée avant l’expiration du délai de 14 jours et reconnaît que cette exécution lui fera perdre son droit de rétractation, ne pourra plus exercer celui-ci, conformément à l’article 53 du livre VI du Code de droit économique..
- INTERNET ET NOUVELLES TECHNOLOGIES
Le client reconnaît les restrictions et les risques liés à l’utilisation d’internet ou de tout autre moyen par lequel le site web/ application est actuellement ou sera à l’avenir mis à disposition. Le client reconnaît aussi les risques de stockage et de transmission d’informations par voie numérique ou électronique.
Le client accepte que AXEO ne peut être tenu responsable pour tout dommage causé par l’utilisation du site web (ainsi que des applications) ou d’internet, suite aux risques précités. Le client accepte en outre que les communications électroniques échangées et les backups réalisés AXEO puissent servir de preuve.
- DROIT APPLICABLE
Seul le droit belge est d’application à toutes les conventions conclues avec AXEO. Pour toute contestation relative à l’exécution des ventes d’ AXEO, le Tribunal de Commerce de LIEGE est seul compétent.
- NULLITE
La nullité éventuelle d’une des clauses des présentes conditions générales n’entraîne pas la nullité des autres dispositions qui demeurent applicables.
