- Généralités
Toutes les ventes de produits ou de services d’AXEO s’effectuent sous la condition que le client accepte les présentes conditions générales. Toute commande, achat ou paiement par le client vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, ainsi que des tarifs AXEO applicables aux marchandises et aux services, quelles que puissent être les conditions générales d’achat du client et les mentions figurant sur ses propres bons de commande. AXEO se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment.
- Expédition – Responsabilité – Réserve de propriété
Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, quel que soit leur mode de transport. Les risques (notamment de dommages ou de pertes) sont transférés au client au moment du départ d’AXEO. Le transfert de propriété des marchandises intervient à la date du transfert des risques.
Le délai de livraison commence à courir au moment de la conclusion du contrat à condition que toutes les données nécessaires pour la livraison soient entre les mains de AXEO. De même, le client devra s’être acquitté de toutes les obligations auxquelles il est tenu jusqu’à ce moment. Les dates de livraison acceptées par AXEO n’ont qu’une valeur indicative.
AXEO n’est pas non plus responsable du défaut de livraison ou de retard dans l’exécution de la vente, lorsque ce défaut ou ce retard est dû à un cas de force majeure. Sont contractuellement assimilés à un cas de force majeure, même s’ils ne remplissent pas les conditions légales et jurisprudentielles de cas de force majeure, les cas suivants : grève, arrêt partiel ou complet de travail, lock-out, incendie, tremblement de terre, ouragan, explosion, révolution, embargo, émeute, intervention par les autorités civiles ou militaires, actes de terrorisme, acquiescement aux règlements ou aux ordonnances de toutes autorités gouvernementales et fait de guerre, difficulté ou impossibilité temporaire d’importation, d’exportation ou de transport, arrêt total ou partiel des sources d’approvisionnement habituelles en matières premières et en énergie nécessaires à l’exécution des programmes de fabrication.
- Réclamations
Toute réclamation relative à la concordance du nombre de colis avec le bon de livraison du transporteur, ou à des dégâts apparents aux colis, doivent être effectuée au moment de la livraison, auprès du transporteur.
Il appartient au client, en cas d’avarie, de manquant ou de toute autre réclamation, de faire toutes contestations nécessaires et de confirmer ses réserves par tout moyen écrit auprès d’ AXEO, dans les deux (2) jours ouvrés qui suivent la réception des marchandises.
Passé ce délai, les marchandises seront considérées comme conformes en quantité et en qualité et ne seront ni reprises, ni échangées. Les réserves faites par téléphone doivent être confirmées par écrit, dans les mêmes délais. Les réserves devront être claires, précises, caractérisées, le terme « abîmé » ou « détérioré » n’étant pas suffisant.
- Prix et facturation
Les marchandises et les services sont facturés aux tarifs et conditions en vigueur au jour de la commande. AXEO porte à la connaissance de sa clientèle, ses nouveaux tarifs par les moyens de son choix. Les prix incluent les taxes et frais de vente mais excluent les frais de livraison et autres dépenses qui, tous, seront supportés par le client.
- Paiement
Les factures sont payables à la commande, par prélèvement automatique ou virement. Aucun escompte pour paiement anticipé n’est accordé.
En cas d’incident de paiement ou de créances impayées, aucun escompte ne sera accordé lors du règlement dédites créances.
Sans préjudice de ce qui précède, en cas de défaut de paiement par le client, ou du non-respect des conditions de paiement, AXEO se réserve le droit de suspendre ou d’annuler sans préavis ni indemnité toute commande ou tout service en cours.
Les retards de règlement donnent lieu au paiement d’une pénalité égale à 15% du total des sommes impayées et d’un intérêt de retard au taux précisé dans la loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre les retards de paiement dans les transactions commerciales, à compter du lendemain du jour de la commande et ce automatiquement, de plein droit et sans qu’une mise en demeure soit nécessaire. Des frais de rappel de 5 EUR seront appliqués au premier rappel et de 50 EUR par rappel ultérieur.
En cas de modification de la situation du client à quelque titre que ce soit, ou d’incident ou retard de paiement, ou d’évolution législative, AXEO aura la faculté de les commandes ou services en cours.
- Droit applicable – Clause d’attribution de juridiction
Seul le droit belge est d’application à toutes les conventions conclues avec AXEO. Pour toute contestation relative à l’exécution des commandes de AXEO, le Tribunal de Commerce de LIEGE est seul compétent.
- Nullité
La nullité éventuelle d’une des clauses des présentes conditions générales n’entraîne pas la nullité des autres dispositions qui demeurent applicables.
